Dispositifs de réussite éducative - Note de cadrage de Avril 2005

mardi 7 juin 2005

Délégation interministérielle à la Ville - avril 2005

NOTE DE CADRAGE POUR LA MISE EN OEUVREDU PROGRAMME « REUSSITE EDUCATIVE »

1. PRESENTATION DU PROGRAMME « REUSSITE EDUCATIVE »

1.1 Les objectifs généraux

Notre République doit permettre la réussite éducative de tous ses enfants. L’Ecole joue un rôle prépondérant, mais elle ne peut pas tout. Une intervention complémentaire éducative, culturelle, sociale, sanitaire est souvent nécessaire, en dehors du temps scolaire, afin d’aider la famille à parfaire la construction de la personnalité de l’enfant.
De nombreuses actions d’ampleur très variable selon les territoires et les moyens qui leurs sont consacrés existent depuis plusieurs années, qu’elles soient conduites dans le cadre
scolaire ou à l’extérieur. Elles ont toutes démontré leur intérêt (CEL, PEL, CLAS, Ecole ouverte, Contrat temps libre) mais force est de constater qu’elles ne suffisent pas toujours à remettre durablement les enfants et les jeunes dans un parcours de réussite.
Dès lors, il s’agit de mettre à la disposition de tous les partenaires locaux impliqués dans l’accompagnement de l’enfant, des moyens et des outils nouveaux ou complémentaires qu’ils
peuvent utiliser de manière souple. Tels que définis dans le plan de cohésion sociale (programmes 15 et 16) et la loi n° 2005-32
de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les dispositifs de réussite éducative visent à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. Ils visent à accompagner, dès la maternelle, des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement.
Les dispositifs de réussite éducative ont vocation à s’articuler avec les dispositifs existants Ils ne visent pas à se substituer à d’autres dispositifs en faveur de l’enfance. Ils s’agira au contraire de les amplifier en fédérant les moyens et les énergies dans un objectif de meilleure efficacité.
Les moyens inscrits dans le Plan de cohésion sociale conduisent à traiter de manière prioritaire les territoires où l’environnement économique, social et/ou culturel est à l’origine des difficultés les plus importantes. Son action se concentre donc prioritairement sur les enfants et adolescents résidant dans les zones urbaines sensibles et dans les territoires en grande fragilité économique et sociale, ou scolarisés dans des établissements en zones et réseaux d’éducation prioritaire.

1.2 Les principes

Les dispositifs de réussite éducative s’articulent entre prise en charge individuelle et collective, en fonction des besoins. Un attention toute particulière sera portée au niveau de prise en charge des enfants le plus pertinent, afin d’éviter tout phénomène de stigmatisation des enfants les plus fragiles :

- en mobilisant, rassemblant et coordonnant localement un collectif de professionnels sociaux, sanitaires et éducatifs ;

- en mettant en oeuvre, avec les parents et essentiellement hors temps scolaire, un accompagnement des enfants et des adolescents. Ce soutien personnalisé pourra dans un certain nombre de cas ou de situations être organisé de façon collective. Des conventions avec les Centres sociaux (ou, le cas échéant, avec les foyers ruraux) et les Caisses d’allocations familiales pourront être conclues ;

- en assurant une évaluation et une adaptation du dispositif au regard de la situation individuelle de chaque enfant ou de chaque adolescent concerné et de sa famille ;

- en apportant, le cas échéant, un soutien plus direct aux parents, afin de leur permettre d’améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider dans leur fonction parentale, dans le respect des dispositions prévues au point 3 de la section 2.2. Le cas échéant, une articulation avec les structures chargées de l’hébergement familial, et/ou les directions de l’aide sociale à l’enfance dans les conseils généraux sera recherchée ;
- Par ailleurs, et en cas d’urgence, une action spécifique pourra être menée en direction des mineurs isolés.

2. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

2.1 Une grande souplesse de mise en œuvre. Si les projets locaux doivent répondre aux objectifs et aux principes du programme national de réussite éducative, une très grande diversité de réponses peuvent être apportées pour leur mise en œuvre locale .A ce titre, l’appréhension globale des difficultés d’un enfant ou d’un adolescent conduit à une exigence de participation de l’ensemble des institutions concernées au pilotage du programme : Préfet, Education nationale, services déconcentrés du Ministère de la jeunesse et des sports, communes ou intercommunalités, Conseil Général, Caisses d’Allocation familiales, représentants du secteur sanitaire.
Ce partenariat s’incarne soit au sein de structures dédiées (Groupement d’intérêt public ou Etablissement public local de coopération éducative), soit au sein de structures existantes (Caisse des écoles aux compétences élargies, Etablissement public local d’enseignement, ou toute autre structure juridique dotée d’une comptabilité publique).

2.2 Un partenariat institué au sein d’une structure juridique.

La structure juridique support devrait favoriser - sur la base d’un projet éducatif local -une mise en cohérence de tous les dispositifs concourant à la réussite éducative qui existent sur le territoire communal ou intercommunal. Elle offre également la possibilité d’optimiser l’utilisation locale des différents financements publics. L’administration, la gestion et la coordination des dispositifs d’une part, et des équipes pluridisciplinaires de soutien d’autre part, seront assurées par la structure juridique porteuse. Celle-ci pourra mener trois types d’actions :

- 1. fédérer et labelliser des dispositifs territoriaux déjà existants ;

- 2. créer des structures opérationnelles là où les dispositifs manquent si le préfet, les élus ou le conseil général en expriment le besoin ;

- 3. intervenir financièrement pour venir en appui à des situations d’urgence, sur décision du Conseil d’administration de la structure juridique porteuse, après avis conforme du Préfet. Cette dernière possibilité, nécessairement exceptionnelle, ne pourra être mise en œuvre qu’après épuisement de toutes les possibilités de droit commun.
Les préfets mèneront une politique incitative forte pour que des projets et dispositifs locaux de réussite éducative se mettent en place là où les besoins se font le plus sentir. A cet effet, les Conseils départementaux de l’Education Nationale pourront transmettre aux préfets des recommandations sur les besoins territoriaux éventuels.

2.3 Une ou plusieurs équipe(s) opérationnelle(s)

La distinction faite dans le Plan de cohésion sociale entre « équipes de réussite éducative » et
« plate-formes de réussite éducative » qui correspondaient à deux tranches d’âges différentes (primaire et collège) pouvant nuire à la compréhension, le vocable « équipe pluridisciplinaire de soutien » sera utilisé. Celle-ci réunit :

- des professionnels de différentes spécialités du secteur public ou privé en tant que de besoin ;(enseignants, coordonnateur de ZEP-REP, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, rééducateurs, intervenants sportifs et culturels)

- des associations dont le professionnalisme est reconnu, en particulier celles étant agréées par le ministère de l’éducation nationale, le ministère de la cohésion sociale et/ou le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

2.4 Le repérage des enfants et des adolescents.

Le repérage des enfants et des adolescents est fait par la communauté éducative. Pour ce faire, une collaboration étroite avec le service de promotion de la santé de l’éducation nationale, les réseaux d’aides aux élèves en difficulté (RASED), les conseillers d’orientation psychologues (COPSY), l’inter-secteur de pédopsychiatrie, les services de la protection maternelle infantile, ceux de l’aide sociale à l’enfance devra être recherchée.

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