La lutte contre l’absentéisme

jeudi 18 mars 2004

Le gouvernement a renforcé les mesures de contrôle des absences ainsi que de sanctions des récidives

Les mesures gouvernementales visant à lutter contre ce problème ont été publiées le 20 février dernier sous la forme d’un décret ministériel au Journal Officiel.

L’absentéisme scolaire toucherait 15% des élèves en France, selon une étude de l’OCDE. L’absentéisme chronique ne touche que 1% des jeunes.

Le décret du 20 février reprend le dispositif proposé à l’automne 2003 par les ministres de la Famille et de l’Enseignement scolaire et les dispositions de la loi sur la protection de l’enfance votée en décembre.

Il repose sur deux axes : d’une part un contrôle immédiat et la progressivité des sanctions éventuelles en cas de récidive, d’autre part un dialogue et une responsabilisation des familles.

Il prétend insister surtout sur la prévention et la responsabilisation des familles. Ainsi, le système de suppression des prestations familiales, prévu jusque-là en cas d’absentéisme scolaire répété, a été abrogé. Toutefois, le risque de sanction subsiste. Le gouvernement a imaginé la possibilité d’une sanction pénale, une contravention de 4e classe dont le montant maximum attendrait 750 euros au lieu de 150 euros précédemment. Mais cette sanction ne doit intervenir qu’en "ultime recours". Selon le décret, les familles doivent informer de façon motivée l’établissement de toute absence prévisible. Toute absence constatée doit être immédiatement signalée aux familles. En cas d’absences répétées, "justifiées ou non", un dialogue doit s’engager d’abord au niveau de l’établissement puis, le cas échéant, au niveau de l’inspection d’académie.

Le corps professoral peut commencer par adresser un "avertissement" à l’élève. Faute de résultat, la famille peut se retrouver convoquée par l’inspecteur d’académie. Celui-ci peut "proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l’élève et des modules de soutien à la responsabilité parentale". Si l’absentéisme se poursuit, malgré l’avertissement et les mesures de soutien éventuellement prises, le procureur de la République peut alors être saisi de ces manquements à l’obligation scolaire. Au bout du processus, la menace de sanctions pénales se profile.

L’absentéisme scolaire en France toucherait 15% des élèves, selon une récente enquête de l’OCDE qui ajoute que la France n’arrive qu’en 21e position sur 27 des pays de l’OCDE. L’absentéisme chronique, lui, ne concernerait que 1% des élèves, selon l’Education nationale. Il se concentre essentiellement dans les quartiers en difficulté.

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